Nuisances

Nuisances

Rappel aux habitants

Brûlage des végétaux  

Le brûlage à l’air libre des déchets verts est strictement interdit par arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2013. Compte tenu de la gêne qui peut être occasionnée au voisinage, il est rappelé que les déchets verts doivent être obligatoirement évacués dans les déchèteries ou être compostés, sous peine d’amendes.

Attention : depuis le nouvel arrêté préfectoral du 12 mai 2016, les pratiques de brûlage à l’air libre des végétaux issus des activités agricoles et forestières sont également réglementées, notamment en période de pollution atmosphérique.

 

Nuisances sonores

Tout type de bruit (domestique ou lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. De même, les bruits de véhicules à moteur produits lors de rassemblements, lorsqu’ils sont répétés sans cesse, troublent la tranquillité de notre village : nous espérons que les personnes concernées en prendront conscience avant que la municipalité ne soit obligée de prendre des sanctions.

 

Appareils bruyants

Les outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie...) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…) ne sont autorisés que :

→ les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
→ les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
→ les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

 

Tapage nocturne

Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits et tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (Code pénal : Article R 623-2).

 

Incivilités

Depuis quelques temps, notre village est la cible répétée d’incivilités [multiples dégradations et vol à la salle polyvalente, rodéo sur la voie publique (voitures ; deux roues), emballages jetés sur le voie publique]. Il serait dommage que la commune se retrouve dans l’obligation extrême de faire intervenir à nouveau la gendarmerie.

 

Bien vivre avec les animaux 

Les propriétaires qui ne ramassent pas les déjections de leurs animaux domestiques sur l’espace public sont passibles d’une contravention de 2ème classe.

Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, dans une cour, un jardin ou un enclos, susceptibles par leur comportement de porter atteinte à la tranquillité publique.

Il est également interdit de laisser divaguer les animaux sur la commune, de jour comme de nuit.

Il est rappelé aussi que les chiens de 1ère et  2ème catégories doivent être promenés en laisse et muselés.