Démarches administratives

Démarches administratives

Afin de faciliter vos démarches administratives, nous avons mis à votre disposition des formulaires numérisés.

Allo, service public : 

La première réponse à vos questions administratives : 3939
du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 14h00.

Pour avoir des informations sur les démarches administratives, cliquez ici.

 

Sous-Préfecture : 

Eclose-Badinières dépend de la Sous-Préfecture de l'Isère à La Tour-du-Pin.

 

Acte de naissance (valable 3 mois) : 

Demande d'acte d'état civil en ligne

 

Acte de mariage (valable 3 mois) : 

Demande d'acte de mariage en ligne

 

Acte de décès (valable 3 mois) : 

Demande d'acte de décès en ligne

 

Inscription école :

Les demandes d’inscription se font conjointement en mairie et à l'école :

  • Vous présenter en mairie muni de votre livret de famille et d’un justificatif de domicile,
  • Prendre rendez-vous avec la Directrice de l’école, Mme Carole LIMBERT, au 04 74 92 12 99.

 

Demande de Carte d'Identité :

Pour information, depuis le 21 mars, les cartes d’identité ne sont plus délivrées que par certaines mairies (les mêmes qui délivrent aujourd’hui les passeports – voir liste jointe).

Les usagers doivent désormais effectuer une pré-demande en ligne (internet) sur le site « https : //predemande-cni.ants.gouv.fr » et prendre un rendez-vous dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique (pour une meilleure sécurisation).

Comme pour les passeports, cela éloigne un peu plus les usagers des services de proximité, mais il faut relativiser, car une carte d’identité est désormais valable 15 ans…

Néanmoins, les personnes non équipées d’un ordinateur ou ne maîtrisant pas l’outil informatique, peuvent prendre directement un rendez-vous, sans avoir effectué une pré-demande en ligne ; celle-ci sera faite alors sur place. Attention à bien vous renseigner de façon à vous munir de toutes les pièces justificatives nécessaires. On rappellera également que si les cartes d’identité restent gratuites pour une première demande ou un renouvellement, elles sont payantes en cas de perte ou de vol (vous devrez donc acheter un timbre fiscal).

Attention, prenez vos précautions car les délais pour prendre rendez-vous sont actuellement très longs (plus de deux mois…).

Modalités pratiques

- Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone

- Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué

- Je m’adresse à l’une des mairies équipées (pour prendre rendez-vous)

- Je rassemble les pièces justificatives

- Je me présente au guichet de la mairie que j’aurai choisie pour y déposer  mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales

- Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

 

Liste des communes équipées

Allevard                                                         Le Pont de Claix

Bourgoin-Jallieu                                          Mens

Crémieu                                                         Meylan

Domène                                                         Roussillon

Echirolles                                                       St Egrève

Eybens                                                           St Marcellin

Fontaine                                                         Sassenage

Grenoble                                                        St Martin d’Hères

L’Isle d’Abeau                                              Vienne

La Côte St André                                         Vif

La Mure                                                         Villard de Lans

La Tour du Pin                                             Voiron

Le Bourg d’Oisans

Plus d'infos : http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite

 

Demande de Passeport :

La demande de passeport se fait sur rendez-vous à la mairie de Bourgoin-Jallieu : 04.74.93.00.54 ou à la mairie de la Côte Saint André : 04.74.20.53.99.

Plus d’infos : http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeports

 

Recensement Citoyen Obligatoire :

Recensement citoyen

Le recensement militaire est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.

 Liste des pièces nécessaires :

- photocopies du livret de famille,

- carte d’identité du jeune,

- justificatif de domicile de moins d’un an.

 

Inscription sur les listes électorales :

Inscription sur les listes électorales

Pensez à vous inscrire, en mairie, sur les listes électorales avant le 31 décembre de l'année qui précède l'élection.

Pour cela, remplir ce  document

Vous pouvez également faire votre démarche en ligne

 

 

Certificats d'Immatriculation (Cartes grises) :

Depuis cet été, la sous-préfecture facilite vos démarches pour les certificats d’immatriculation (cartes grises), en personnalisant votre accueil par la  mise en place de rendez-vous.

 

Un accueil personnalisé sur rendez-vous

 

Vous pouvez désormais prendre rendez-vous pour le jour et l’heure qui vous conviendra sur le site http://www.isere.gouv.fr/Prefecture-de-l-Isere-Accueil-sur-rendez-vous/Prise-de-rendez-vous/Arrondissement-de-la-Tour-du-Pin

 

Un dépôt-express pour gagner du temps

 

Les usagers peuvent  bénéficier d’un service de «dépôt-express» des dossiers complets  sans rendez-vous, dans le hall d’accueil ouvert tous les jours de 8h30 à 12h30.

(liste des pièces disponibles sur http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Cartes-grises ou auprès de votre mairie)

Les dossiers complets seront traités en priorité par rapport aux demandes reçues par courrier. Après traitement, le certificat d’immatriculation sera automatiquement expédié par voie postale. Seul le règlement par chèque sera possible (à l’ordre du régisseur des recettes).

Les personnes ne disposant pas d’internet pourront prendre rendez-vous à partir de postes mis à leur disposition gratuitement dans des lieux qui restent à déterminer (futures maisons de services au public) ou lieux dans lesquels se trouvent des postes en libre accès.

 

Déclaration de cession de véhicule : 

 Cerfa n° 13754*02 

 

Déclarations d'urbanisme : 

Plus d’informations concernant les déclarations d’urbanisme :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808​

 

Changement d'adresse : 

Déclaration de changement de coordonnées en ligne