Élaboration PLU

Élaboration PLU

Le PLU est en cours d'élaboration.

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Un peu d’histoire :

La commune d’Eclose a lancé la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) et sa déclinaison en un Plan Local d’Urbanisme en date du 5 novembre 2012 (délibération n° 12/05.11/23).

La commune de Badinières en a fait de même en date du 7 avril 2014 (délibération n° 2014/0013).

Compte tenu du passage en commune nouvelle au 1er janvier 2015 :

-  afin de se prémunir de tout risque de vice de forme et donc de recours fondé,

-  afin de favoriser une meilleure lisibilité de notre projet avec une cohérence complète des objectifs qui avaient été déclinés dans les deux délibérations, le Conseil municipal de la commune nouvelle, lors de sa première réunion le 12 janvier 2015, a décidé, à l’unanimité :

  • de relancer la procédure complète de révision de nos POS et de leur transformation en un Plan Local d’Urbanisme sur le périmètre de nos deux communes désormais réunies,
  • d’en assurer la publicité de façon réglementaire dans deux journaux habilités au plan départemental,
  • de fixer les modalités de concertation avec la population,
  • de consulter les Personnes Publiques Associées,
  • de recueillir l’avis de tout organisme ou association compétents en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture et d’habitat, de déplacements…
  • d’associer bien entendu à l’étude, les services de l’Etat, de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

 

Vous pouvez consulter la  délibération n°15/01.12/12.

 

L’opérationnel :

 

- Choix d’un Cabinet d’étude : après une consultation en bonne est due forme lancée le 04 mai 2015, c’est le cabinet URBA2P avec comme cotraitant le cabinet REFLEX ENVIRONNEMENT pour les thématiques liées à l’environnement qui ont été retenus. Le cabinet d’avocats ADAMAS assiste la commune s’agissant du suivi juridique de la procédure.

- De façon concomitante, nous avons engagé les études annexes nécessaires à l’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme de la commune nouvelle, notamment un diagnostic environnemental,  un diagnostic agricole et une carte des aléas…

 

 

DIAGNOSTIC AGRICOLE

Etat des lieux :

La réalisation de ce diagnostic a été confiée à la Chambre d’Agriculture de l’Isère (service AGEF), démarche qui traduit la volonté de la collectivité locale de prendre en compte de la manière la plus complète possible les préoccupations de l’ensemble des agriculteurs.

Si les objectifs sont multiples (voir ci dessous), il s’agit aussi clairement de mettre en perspective les évolutions de l’agriculture sur le territoire de notre commune (nombre d’exploitants présents sur la commune, modes d’organisation des exploitants venant des communes  voisines), et les enjeux pour l’avenir  (élevage, circuits courts, valorisation  des espaces naturels).

 

On notera qu’un «panel» d’agriculteurs et d’exploitants recensés a été reçu individuellement par Monsieur WEISBROD Hervé de la Chambre d’Agriculture de l’Isère et qu’une première réunion de restitution s’est déroulée le 19 février dernier en présence des élus et des agriculteurs. Une séance de travail supplémentaire regroupant la Chambre d’Agriculture, les élus, les agriculteurs et exploitants a permis de compléter, d’amender les informations déjà recueillies, sur la lancée, le 25 février.

 

Objectifs de la commune au travers du diagnostic agricole :

-  avoir une meilleure connaissance de l’évolution de l’activité agricole sur ces dernières années et œuvrer à son maintien en identifiant tout particulièrement les secteurs à enjeux,
 
- prendre en compte la question des bâtiments agricoles, en particulier pour les activités d’élevage mais aussi afin de définir la destination des anciennes granges,
 
- définir d’une façon partagée les objectifs à atteindre donnant une véritable cohérence au projet de développement de la commune dans un contexte qui reste somme toute assez rural même si aujourd’hui il subsiste très peu d’exploitations agricoles sur son territoire.

 

 

CARTE DES ALEAS

 

La commune d’Eclose-Badinières a confié à la Société Alp’Géorisques, l’élaboration d’une carte des aléas couvrant l’ensemble du territoire communal.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui doit prendre en compte les risques naturels.

L’objectif est de réaliser une carte des différents phénomènes pouvant survenir pour une « occurrence centennale », et d’en déterminer l’intensité selon 3 niveaux définis par des grilles de critères établis par les services de l’Etat : aléa faible, moyen ou fort.

Cette cartographie des aléas repose sur une analyse « à dire d’expert », dont la démarche se fonde sur plusieurs approches :

* Un recensement des évènements historiques (enquête en commune, consultation de bases de données, archives, etc.)

* Une expertise de terrain fondée sur l’interprétation visuelle des indices d’instabilité, de la topographie, des facteurs aggravants ou déclencheurs (exploitation de photos aériennes ; traitement de données numériques).

Il s’agit d’élaborer une cartographie des risques naturels intégrable directement dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Outre la cartographie des aléas naturels, il s’agira de préciser les zones de PLU dans lesquelles « L’existence de risques naturels, tels qu’inondations, érosion, affaissements, éboulements… » justifie que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions, installations de toutes natures…

 

Aléas pris en compte

 

→ Inondations

• inondations en pied de versant et phénomènes de remontées de nappe

• crues rapides des rivières

• ruissellements sur versant et ravinement

→ Mouvements de terrain

• glissements de terrain, solifluxion et coulées boueuses

• chutes de pierres et de blocs

• effondrements de cavités souterraines et suffusion

 

DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL

 

Une analyse précise et très documentée du biotope au plan local a été réalisée par le cabinet Reflex Environnement.

Cette analyse montre une grande richesse de notre territoire, que ce soit au niveau de la  flore ou de la faune, avec quelques espèces rares et/ou à protéger. On notera toutefois aussi la présence de plantes envahissantes et/ou indésirables. La variété de nos paysages a été relevée avec une préservation bocagère expliquant pour partie la richesse de notre faune (oiseaux en particulier).

La vocation agricole de notre territoire a également été soulignée.

Ont été successivement abordés :

- les données météorologiques, la qualité de l’air,

- les données géologiques avec en particulier les eaux souterraines et superficielles ainsi que les problématiques de ruissellement, la présence d’une zone de captage des eaux, la présence d’une STEP (station d’épuration),

- l’Agny et ses affluents avec la notion de continuité écologique,

- les risques majeurs (sensibilité au risque de glissement de terrain, aléa retrait gonflement des argiles, risque sismique, risque incendie de forêt) ; la carte des aléas (document de travail non validé à ce jour) sera insérée dans ce document,

- les zones humides et espaces à enjeux,

- une ZNIEFF au Tramolé (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique),

- la distribution du bâti sur notre territoire,

- les infrastructures, trafics et nuisances :

  • canalisation de gaz, canalisation d’hydrocarbure, canalisation d’éthylène,
  • trafic important sur la RD 1085 (8 000 véhicules/jour) avec des convois exceptionnels en grande quantité,
  • transports collectifs et déplacements en mode doux ; PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées).

 

 

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit :
 

- les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,

- les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. 

Par délibération en date du 12 janvier 2015, nous avions déjà défini un certain nombre d’objectifs généraux :

  • Préserver notre identité rurale,
  • Maîtriser de façon raisonnée le développement de nos deux entités réunies en une commune             nouvelle, tout en se fixant l’ambition d’intégrer dans le cadre du SCOT le statut de « Bourg-relais »,
  • Réfléchir à un véritable projet de centre-village en termes d’enveloppe urbaine,
  • Optimiser et sécuriser les déplacements,
  • Diversifier et adapter l’offre de logements,
  • Protéger et mettre en valeur les espaces agricoles et les ressources naturelles,
  • Conforter l’économie locale,
  • Penser l’aménagement de la commune nouvelle dans une logique de « sous-bassin de vie ».

 

Le PADD qui fixe les grandes orientations du PLU doit maintenant être travaillé par les membres du Conseil municipal. Le Cabinet URBA2P et les différents bureaux d’étude se tiennent à notre disposition afin de déterminer les modalités de présentation de l’ensemble de ces documents de « travail » à la population lors d’une réunion publique qui se déroulera à l’automne.

Un registre sera mis à disposition des habitants de notre commune afin qu’ils puissent y consigner leurs observations ou suggestions.

Il est possible également de nous adresser d’ores et déjà par courrier ou mail vos premières observations ou suggestions. Ils seront intégrés au registre qui sera mis à la disposition de l’ensemble de nos administrés.

 

Réunion publique du 24 novembre 2016