Procédure d'indemnisation des agriculteurs de l'Isère pour les calamités agricoles subis par la sécheresse.
Publié le 05 septembre 2023

Procédure d'indemnisation des agriculteurs de l'Isère pour les calamités agricoles subis par la sécheresse.

Arrêté : Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Isère.

Mise en place de cet arrêté par le Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. 

Vous trouverez  ci-joint les articles de lois, et la procédure complémentaire de demande d'indemnisation pour les pertes de récoltes dues à la sécheresse 2022

La demande d'indemnisation doit être effectuée via le site internet : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr 

entre le 05/09/2023 au 05/10/2023.

 

 

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