Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Vous trouverez ci-après, les arrêtés municipaux de la commune. Ils sont consultables jusqu'à leurs dates de fin.

 Arrêté municipal du 20 janvier 2023 - Travaux de remplacement de support ENEDIS, Route de Flachères 

  Arrêté municipal du 27 janvier 2023 - Pose d'un échafaudage n°2605 Route Départementale 1085, sur le trottoir dans l'agglomération d'ECLOSE-BADINIERES

 Arrêté municipal du 1-janvier 2023 -Portant modification des horaires de l'éclairage public

 Arrêté municipal du 1 février 2023 - Travaux de branchement neuf d'eau potable, 1441 Route des Planches dans l'agglomération d'ECLOSE-BADINIERES

 Arrêté municipal du 7 février 2023 - Travaux de branchement neuf d'eau potable et d'assainissement - Chemin des Vignes dans l'agglomération d'ECLOSE-BADINIERES 

 Arrêté de Police - Travaux de raccordements neufs sur réseaux d'eau potable et d'assainissement et interventions d'urgence - 38300 ECLOSE-BADINIERES