Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Vous trouverez ci-après, les arrêtés municipaux de la commune. Ils sont consultables jusqu'à leurs dates de fin.

 Arrêté municipal du 3 juin 2022 / Stationnement de camion de déménagement, 23 Rue de la Sordelle dans l'agglomération d'ECLOSE-BADINIERES 
 Arrêté municipal du 23 mai 2022 / Travaux de rénovation du mur du cimetières d'ECLOSE, Chemin de l'Etang dans l'agglomération d'ECLOSE-BADINIERES 
 Arrêté municipal du 5 mars 2022 / Travaux de tirage  et de raccordement de la fibre optique sur l'ensemble de la Voirie d'ECLOSE-BADINIERES 
 Arrêté municipal du 29 octobre 2020 / Instauration de priorités à droite, intersection route de Tramole, chemin du Loup et rue du 19 mars 1962 dans l'agglomération d'ECLOSE-BADINIERES