Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Vous trouverez ci-après, les arrêtés municipaux de la commune. Ils sont consultables jusqu'à leurs dates de fin.

Arrêté portant réglementation de la circulation/ du stationnement sur les routes départementales en agglomération, les voiries communales, les voiries d'intérêt communautaire

Arrêté municipal du 13 février / Travaux de marquage au sol toute la voie communale

Arrêté N°2025-30785 - Direction territoriale Porte des Alpes service aménagement portant permission de voirie ou accord technique concernant la création de branchements d'un réseau d'adduction d'eau potable, d'un réseau d'eaux pluviales, d'un réseau d'eaux usées sur la RD1085 (PR 9+0533 au PR 9+0575) Eclose-Badinières situés en agglomération

Arrêté de police portant règlementation de la circulation des poids lourds, n°16 - Route de Tramole / Route Départementale 1085 - Commune d'Eclose-Badinières