Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux

Vous trouverez ci-après, les arrêtés municipaux de la commune. Ils sont consultables jusqu'à leurs dates de fin.

 Arrêté municipal du 14 octobre 2022 / Aiguillage - Réparation d'une conduite TELECOM, Rue de la Sordelle  
   Arrêté municipal du 10 ocotbre 2022 / Travaux de tranchée pour raccordement de chambre, 75 Route Départementale 1085
 Arrêté municipal du 5 mars 2022 / Travaux de tirage  et de raccordement de la fibre optique sur l'ensemble de la Voirie d'ECLOSE-BADINIERES 
 Arrêté municipal du 29 octobre 2020 / Instauration de priorités à droite, intersection route de Tramole, chemin du Loup et rue du 19 mars 1962 dans l'agglomération d'ECLOSE-BADINIERES