Démarches administratives
Afin de faciliter vos démarches administratives, nous avons mis à votre disposition des formulaires numérisés.
Vos démarches à portée de Clic
Demande de Carte d'Identité :
Pour information, depuis le 21 mars, les cartes d’identité ne sont plus délivrées que par certaines mairies (les mêmes qui délivrent aujourd’hui les passeports – voir liste jointe).
Les usagers doivent désormais effectuer une pré-demande en ligne (internet) sur le site « https : //predemande-cni.ants.gouv.fr » et prendre un rendez-vous dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique (pour une meilleure sécurisation).
Comme pour les passeports, cela éloigne un peu plus les usagers des services de proximité, mais il faut relativiser, car une carte d’identité est désormais valable 15 ans…
Néanmoins, les personnes non équipées d’un ordinateur ou ne maîtrisant pas l’outil informatique, peuvent prendre directement un rendez-vous, sans avoir effectué une pré-demande en ligne ; celle-ci sera faite alors sur place. Attention à bien vous renseigner de façon à vous munir de toutes les pièces justificatives nécessaires. On rappellera également que si les cartes d’identité restent gratuites pour une première demande ou un renouvellement, elles sont payantes en cas de perte ou de vol (vous devrez donc acheter un timbre fiscal).
Attention, prenez vos précautions car les délais pour prendre rendez-vous sont actuellement très longs (plus de deux mois…).
Modalités pratiques
- Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone
- Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué
- Je m’adresse à l’une des mairies équipées (pour prendre rendez-vous)
- Je rassemble les pièces justificatives
- Je me présente au guichet de la mairie que j’aurai choisie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
- Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
Liste des communes équipées
Allevard Le Pont de Claix
Bourgoin-Jallieu Mens
Crémieu Meylan
Domène Roussillon
Echirolles St Egrève
Eybens St Marcellin
Fontaine Sassenage
Grenoble St Martin d’Hères
L’Isle d’Abeau Vienne
La Côte St André Vif
La Mure Villard de Lans
La Tour du Pin Voiron
Le Bourg d’Oisans
Plus d'infos : http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite
Demande de Passeport :
La demande de passeport se fait sur rendez-vous à la mairie de Bourgoin-Jallieu : 04.74.93.00.54 ou à la mairie de la Côte Saint André : 04.74.20.53.99.
Plus d’infos : http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeports
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches.
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Fournir un justificatif concernant le recensement ou la JDC est obligatoire pour s'inscrire, jusqu'à l'âge de 25 ans, aux examens (BEP, Bac, permis de conduire...) ou concours administratifs organisés par l’administration française :
Avant 18 ans, il faut présenter une attestation de recensement pour vous inscrire à un examen (BEP, Bac) ou un concours administratif.
À partir de 18 ans, il faut présenter un certificat de JDC pour s'inscrire un examen (BEP, Bac...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France.
Le recensement permet à l'administration de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans. Vous pourrez alors voter dès l'âge de 18 ans, sans faire d'autres démarches.
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Inscription sur les listes électorales
Pensez à vous inscrire, en mairie, sur les listes électorales au minimum 6 semaines avant les élections.
Pour cela, remplir ce document
Vous pouvez également faire votre démarche en ligne
Certificats d'Immatriculation (Cartes grises) :
Déclaration de cession de véhicule :
Avant de faire la cession de véhicule, référez vous à la notice explicative afin de bien vous munir des bonnes pièces et de la bonne procédure à suivre.
Déclarations d'urbanisme :
Plus d’informations concernant les déclarations d’urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
Changement d'adresse :
Déclaration de changement de coordonnées en ligne
Allo, service public :
La première réponse à vos questions administratives : 3939
du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 14h00.
Pour avoir des informations sur les démarches administratives, cliquez ici.
Sous-Préfecture :
Eclose-Badinières dépend de la Sous-Préfecture de l'Isère à La Tour-du-Pin.
Acte de naissance (valable 3 mois) :
Demande d'acte d'état civil en ligne
Acte de mariage (valable 3 mois) :
Demande d'acte de mariage en ligne
Acte de décès (valable 3 mois) :
Demande d'acte de décès en ligne
Inscription école :
Les demandes d’inscription se font conjointement en mairie et à l'école :
- Vous présenter en mairie muni de votre livret de famille et d’un justificatif de domicile,
- Prendre rendez-vous avec la Directrice de l’école, Mme Carole LAURENCIN, au 04 74 92 12 99.