Démarches administratives

Démarches administratives

Afin de faciliter vos démarches administratives, nous avons mis à votre disposition des formulaires numérisés.

 Vos démarches à portée de Clic

Demande de Carte d'Identité :

Pour information, depuis le 21 mars, les cartes d’identité ne sont plus délivrées que par certaines mairies (les mêmes qui délivrent aujourd’hui les passeports – voir liste jointe).

Les usagers doivent désormais effectuer une pré-demande en ligne (internet) sur le site « https : //predemande-cni.ants.gouv.fr » et prendre un rendez-vous dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil biométrique (pour une meilleure sécurisation).

Comme pour les passeports, cela éloigne un peu plus les usagers des services de proximité, mais il faut relativiser, car une carte d’identité est désormais valable 15 ans…

Néanmoins, les personnes non équipées d’un ordinateur ou ne maîtrisant pas l’outil informatique, peuvent prendre directement un rendez-vous, sans avoir effectué une pré-demande en ligne ; celle-ci sera faite alors sur place. Attention à bien vous renseigner de façon à vous munir de toutes les pièces justificatives nécessaires. On rappellera également que si les cartes d’identité restent gratuites pour une première demande ou un renouvellement, elles sont payantes en cas de perte ou de vol (vous devrez donc acheter un timbre fiscal).

Attention, prenez vos précautions car les délais pour prendre rendez-vous sont actuellement très longs (plus de deux mois…).

Modalités pratiques

- Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone

- Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué

- Je m’adresse à l’une des mairies équipées (pour prendre rendez-vous)

- Je rassemble les pièces justificatives

- Je me présente au guichet de la mairie que j’aurai choisie pour y déposer  mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales

- Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

 

Liste des communes équipées

Allevard                                                         Le Pont de Claix

Bourgoin-Jallieu                                          Mens

Crémieu                                                         Meylan

Domène                                                         Roussillon

Echirolles                                                       St Egrève

Eybens                                                           St Marcellin

Fontaine                                                         Sassenage

Grenoble                                                        St Martin d’Hères

L’Isle d’Abeau                                              Vienne

La Côte St André                                         Vif

La Mure                                                         Villard de Lans

La Tour du Pin                                             Voiron

Le Bourg d’Oisans

Plus d'infos : http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite

Demande de Passeport :

La demande de passeport se fait sur rendez-vous à la mairie de Bourgoin-Jallieu : 04.74.93.00.54 ou à la mairie de la Côte Saint André : 04.74.20.53.99.

Plus d’infos : http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeports

 

Recensement Citoyen Obligatoire :

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches.

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Fournir un justificatif concernant le recensement ou la JDC est obligatoire pour s'inscrire, jusqu'à l'âge de 25 ans, aux examens (BEP, Bac, permis de conduire...) ou concours administratifs organisés par l’administration française :

Avant 18 ans, il faut présenter une attestation de recensement pour vous inscrire à un examen (BEP, Bac) ou un concours administratif.
À partir de 18 ans, il faut présenter un certificat de JDC pour s'inscrire un examen (BEP, Bac...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France.
Le recensement permet à l'administration de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans. Vous pourrez alors voter dès l'âge de 18 ans, sans faire d'autres démarches.

La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile

 Cerfa 

 

Inscription sur les listes électorales 

Pensez à vous inscrire, en mairie, sur les listes électorales au minimum 6 semaines avant les élections.

Pour cela, remplir ce  document

Vous pouvez également faire votre démarche en ligne

Certificats d'Immatriculation (Cartes grises) :

La démarche liée au certificat d'immatriculation, autrefois connu sous le nom de carte grise, peut désormais être entièrement effectuée en ligne, sur le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Cette démarche qui était auparavant effectuée en se rendant à la préfecture a été intégralement numérisée et doit maintenant être accomplie en ligne.

Cependant, les personnes qui rencontrent des difficultés pour effectuer cette démarche en ligne sur le site de l'ANTS ont la possibilité de se rendre dans l'une des 1123 maisons France Services situées à proximité de la commune. Ces dernières, qui offrent une assistance dans toutes les démarches administratives, y compris celles liées à la carte grise, ont été créées suite à l’évolution des démarches dont la plupart sont maintenant à effectuer en ligne. Si vous venez d’acheter un véhicule ou d’emménager dans la commune, ils pourront vous accompagner gratuitement pour réaliser les démarches nécessaires.

Le prix de la carte grise peut évoluer en fonction de différents facteurs en 2023. En effet, certaines régions ont voté une augmentation de leur taxe régionale qui compose une partie du coût total du certificat d’immatriculation. De plus, le niveau de pollution à partir duquel est déclenché le malus écologique a été abaissé. Renseignez-vous sur Portail Carte Grise, où sont publiées toutes les actualités et les modifications liées à cette démarche. Il se pourrait que votre véhicule soit maintenant concerné par ce malus imposé à toutes les voitures et camions qui polluent au-dessus d’un certain seuil.


L'ANTS propose également des vidéos explicatives pour présenter de manière claire la démarche de demande de carte grise : Vidéo ANTS.

Déclaration de cession de véhicule : 

Avant de faire la cession de véhicule, référez vous à la  notice explicative afin de bien vous munir des bonnes pièces et de la bonne procédure à suivre.

 Cerfa 15 776-02

 

Déclarations d'urbanisme : 

Plus d’informations concernant les déclarations d’urbanisme :

Téléchargement des diverses demandes

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808​

 

Changement d'adresse : 

Déclaration de changement de coordonnées en ligne

 

Allo, service public : 

La première réponse à vos questions administratives : 3939
du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 14h00.

Pour avoir des informations sur les démarches administratives, cliquez ici.

 

Sous-Préfecture : 

Eclose-Badinières dépend de la Sous-Préfecture de l'Isère à La Tour-du-Pin.

 

Acte de naissance (valable 3 mois) : 

Demande d'acte d'état civil en ligne

 

Acte de mariage (valable 3 mois) : 

Demande d'acte de mariage en ligne

 

Acte de décès (valable 3 mois) : 

Demande d'acte de décès en ligne

 

Inscription école :

Les demandes d’inscription se font conjointement en mairie et à l'école :

  • Vous présenter en mairie muni de votre livret de famille et d’un justificatif de domicile,
  • Prendre rendez-vous avec la Directrice de l’école, Mme Carole LAURENCIN, au 04 74 92 12 99.

 

Déclarations préalables de travaux :

 Cerfa déclaration préalable

 Cerfa déclaration préalable sans taxation