Délibérations

 Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.

Vous trouverez ci après les délibérations adoptées par le conseil municipal.

CONSEIL MUNICIPAL - 10 OCTOBRE 2022

 Délibération 22/10.10/31 - Rapport de l'eau 2021

 Délibération 22/10.10/30 - Contrats d'Assurance des risques statutaires 

CONSEIL MUNICIPAL - 12 SEPTEMBRE 2022

 Délibération 22/09.12/29 - Rapport annuel de l'élu mandataire au sein de SARA Aménagement 

CONSEIL MUNICIPAL - LUNDI 18 JUILLET 2022

 Délibération 22/07.18/24 - Conventions de prestations de services soutien et developpement du numérique 

 Délibération 22/07.18/25 - Tarifs des repas du restaurant scolaire et de la garderie pour l'année 2022-2023

 Délibération 22/07.18/26 - Approbation du règlement de cantine / garderie

 Délibération 22/03.14/06 - Annule et remplace la délibération 21/07.12/26 - Acquisition d'un terrain parcelles 024AB0056 et 024AB0098

CONSEIL MUNICIPAL - LUNDI 13 JUIN 2022

 Délibération 22/06.13/22 - Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants 

 Délibération 22/06.13/23 - Modidfication d'un libellé d'une voie communale

 Délibération 22/06.13/21 - Création d'un poste d'adjoint administratif de 2 ème classe 

 Délibération 22/06.13/20 - Création d'un poste d'adjoint administratif de 2 ème classe