Délibérations
Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.
Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.
Vous trouverez ci après les délibérations adoptées par le conseil municipal.
CONSEIL MUNICIPAL - LUNDI 13 JUIN 2022
Délibération 22/06.13/23 - Modidfication d'un libellé d'une voie communale
Délibération 22/06.13/21 - Création d'un poste d'adjoint administratif de 2 ème classe
Délibération 22/06.13/20 - Création d'un poste d'adjoint administratif de 2 ème classe