Délibérations
Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.
Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.
Vous trouverez ci après les délibérations adoptées par le conseil municipal:
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2023
Délibération 23/01.16/01 - Commune d'ECLOSE-BADINIERES - Tableau des effectifs
Délibération 23/01.16.02 - Extinction nocturne de l'éclairage public
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2023
Délibération 23/03.06/04 - Avenants travaux - Réhabilitation de l'école
Délibération 23/03.06/05 - Création d'un poste technique à temps non complet
Délibération 23/03.06/06 - Avenants travaux ragréage - Réhabilitation de l'école Arc-en-Ciel
Délibération 23/03.06/07 - Avenants de travaux escalier - Réhabilitation de l'Ecole Arc-En-Ciel
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
Délibération 23/04.03/09 - Approbation du compte de gestion de la commune d'ECLOSE-BADINIERES
Délibération 23/04.03/10 - Approbation du compte administratif de la commune d'ECLOSE-BADINIERES
Délibération 23/04.03/11 - Taux des taxes - Année 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023
Délibération 23/05.15/12 - Convention avec le CDG38 pour traitement des retraites
Délibération 23/05.15/13 - Enfouissement BT/TEL chemin de l'Etang
Délibération 23/05.15/14 - Fongibilités des crédits M57
Délibération 23/05.15/15 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
Délibération 23/05.15/16 - Proposition d'Etat d'assiette pour la campagne 2022
Délibération 23/05.15/17 - Avenants de travaux - Réhabilitation de l'école Arc-en-Ciel
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Délibération 23/06.09/19 - Avenants de travaux - Réhabilitation de l'école
Délibération 23/06.09/20 - Tarification location salle Arc-en-Ciel
Délibération 23/07.17/22 - Approbation du règlement de cantine/garderie