Délibérations

Délibérations

Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.

 Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.

Vous trouverez ci après les délibérations adoptées par le conseil municipal.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL - LUNDI 13 JUIN 2022

 Délibération 22/06.13/22 - Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants 

 Délibération 22/06.13/23 - Modidfication d'un libellé d'une voie communale

 Délibération 22/06.13/21 - Création d'un poste d'adjoint administratif de 2 ème classe 

 Délibération 22/06.13/20 - Création d'un poste d'adjoint administratif de 2 ème classe