Arrêtés préfectoraux et décrets

Arrêtés préfectoraux et décrets

Vous trouverez dans cet onglet, les arrêtés préfectoraux et décrets à consulter.

 

Arrêtés :  

 Arrêté n°38-2022-08-11-00005 modifiant l'arrêté n°38-2022-08-11-00003 du 11 août 2022.

 Arrêté n°38-2022-06-16-00006 - relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines

 Arrêté n°38-2022-05-18-00002 - "Arrêté cadre sécheresse" fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressourceen eau en période de sécheresse

 Arrêté n°38-2022-04-05-00014 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinés à la consommation humaine pour l'unité de distribution de " Pont Eclose" exploitée par la CAPI

 Arrêté n°2020-32145 portant réglementation de la circulation sur la RD1085 du PR 12 + 0140 au PR 12+0205 (Eclose-Badinières) situés hors agglomération 

 Arrêté n°38-2021-06-03-00003 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l'Isère.

 Arrêté n°38-2021-04-22-00002 autorisant Mr FUGIER Jean-luc à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)

 Arrêté n° 2021- 30164 Direction territoriale Porte des Alpes service aménagement / autorisation d'entreprendre des travaux existants souterrains sur la RD 1085 du PR+0695 au PR9+0928 situés en agglomération

 Arrêté n° 2020 33917 Direction territoriale Porte des Alpes service aménagement portant permission de voirie ou accord technique concernant le passage de réseau d'eau potable en encorbellement du pont d'un réseau d'adduction d'eau potable sur la RD 1085 au PR 10+ 0070  ECLOSE-BADINIERES situé e nagglomération