Arrêtés préfectoraux et décrets

Arrêtés préfectoraux et décrets

Vous trouverez dans cet onglet, les arrêtés préfectoraux et décrets à consulter.

 

Décrets :

 Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'election des conseillers départementaux, des conseillers départementaux, des consellers régionaux, des consellers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des consellers à l'Assemblée de Martinique

 

Arrêtés :  

 Arrêté n°38 -2021-06-17-00006 - mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 15 juin 2021 sur le bassin d'air Lyonnais Nord-Isère     

 Arrêté n°38-2021-06-17-00013 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Isère 

 Arrêté n°2020-32145 portant réglementation de la circulation sur la RD1085 du PR 12 + 0140 au PR 12+0205 (Eclose-Badinières) situés hors agglomération 

 Arrêté n°38-2021-06-03-00003 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l'Isère.

 Arrêté n°38-2021-05-05-00004 plaçant le département de l'Isère en situation de Vigilance au titre de la sécheresse 

 Arrêté n°38-2021-04-22-00002 autorisant Mr FUGIER Jean-luc à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)

 Arrêté n ° 38-2021-03-04-006 portant modification de l'arrêté 38-2020-10-30-007 du 30 octobre 2020 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Isère 

 Arrêté n° 2021- 30164 Direction territoriale Porte des Alpes service aménagement / autorisation d'entreprendre des travaux existants souterrains sur la RD 1085 du PR+0695 au PR9+0928 situés en agglomération

 Arrêté n° 2020 33917 Direction territoriale Porte des Alpes service aménagement portant permission de voirie ou accord technique concernant le passage de réseau d'eau potable en encorbellement du pont d'un réseau d'adduction d'eau potable sur la RD 1085 au PR 10+ 0070  ECLOSE-BADINIERES situé e nagglomération 

 Arrêté n° 38- 2020-12-09-006 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Isère pour l'année 2021

 Arrêté prefectoral relatif à l'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 dans le département de l'Isère

                                    Renforcement des mesures de biosécurité