Arrêtés préfectoraux et décrets

Vous trouverez dans cet onglet, les arrêtés préfectoraux et décrets à consulter.

Arrêté n°38-2023-04-19-00006 relatif à la mise en situation de Vigilance sécheresse pour les eaux superficielleset Alerte sécheresse pour les eaux souterraines du territoire isérois hors Est-Lyonnais,Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des collines

Arrêté prefectoral n°DDPP-SPA-2023-04-19 levant les zones de contrôle temporaire établies de février à mars 2023 autour des cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage