Plan local d'urbanisme
Retrouvez ci-après tous les documents concernant le PLU en vigueur.
Règlement graphique (carte)
Règlement
Procédure
Rapport de présentation
Projet d'Aménagement et de développement Durables
Règlement
Arrêté concernant le forage et puits situés sur ECLOSE-BADINIERES
Liste des bâtiments pouvant changer de destination
Annexes
Règlementation des semis et plantations
Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport terrestre
Alimentation en eau potable et défense incendie
Liste récapitulative des servitudes d'utilité publique
Plan servitudes d'utilité publique
Orientations d’Aménagement et de Programmation