Budget

QU’EST-CE QU’UN BUDGET ?

Le budget est un document dans lequel sont inscrites chaque année les prévisions de dépenses que le conseil municipal souhaite réaliser ainsi que les ressources qu’il se donne pour y faire face.

Le vote du budget est une délibération par laquelle le conseil municipal va autoriser le maire à engager des dépenses de fonctionnement ou d’investissement et à encaisser des recettes.

Le budget a un caractère évaluatif puisqu’il constitue une prévision qui pourra être modifiée par une délibération du Conseil municipal (décision modificative) ou le recours à un budget supplémentaire.

Le budget a également un caractère limitatif au sens où l’ordonnateur (maire) ne pourra engager plus de dépenses que ce qui est prévu que ce soit globalement ou au niveau de chacun des chapitres.

 

COMMENT SE CONSTRUIT UN BUDGET ?

Le budget municipal se compose de deux sections distinctes :

• une section de fonctionnement, correspondant aux recettes et aux dépenses courantes qui reviennent chaque année dans le budget.
• une section d’investissement, correspondant à des opérations qui seront amorties sur plusieurs années et qui constitueront un patrimoine pour la commune.

Chacune de ces sections doit être équilibrée, c’est-à-dire que les recettes doivent être égales aux dépenses.

 

QUELLES SONT LES REGLES BUDGETAIRES ?

Le budget doit être équilibré, ce qui signifie que les recettes doivent être égales aux dépenses et ce, section par section (fonctionnement; investissement).

En fonctionnement, pas de déficit possible; on ne peut pas contracter un emprunt pour faire face à un montant de dépenses supérieur aux recettes.

En investissement, on pourra faire appel à l’emprunt lorsque les dépenses prévues sont supérieures aux recettes.

 

QU’EST-CE QU’UN COMPTE ADMINISTRATIF ?

Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réellement réalisées par la commune dans l’année précédente. Il doit être présenté au conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice.

 Il permet de contrôler la gestion de la commune.

Le compte administratif est présenté de manière analogue au budget par chapitres et articles à l’intérieur des sections de fonctionnement et d’investissement.

 

COMMENT SE STRUCTURE UN BUDGET ?

Les dépenses et les recettes en section de fonctionnement comme en section d’investissement sont organisées dans un plan comptable en chapitres eux-mêmes subdivisés en articles.

Chaque chapitre correspond à un type de dépenses (Charges à caractère général ; charges de personnel etc…) et à l’intérieur de celui-ci, les charges sont regroupées dans des articles beaucoup plus précis (consommation d’eau, d’électricité, de fuel etc…