Plan d'Occupation des Sols (POS)-> RNU

Notre commune d’Eclose-Badinières était jusqu’à présent couverte par un Plan d’Occupation des Sols (POS), tant sur l’ancien périmètre de Badinières que sur l’ancien périmètre d’Eclose. Nous sommes par ailleurs engagés dans une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui ne pourra être approuvé dans le meilleur des cas que dans le courant de l’année 2018.

Jusqu’à la publication de notre PLU approuvé, nous devrons nous conformer au Règlement National d’Urbanisme (RNU) dont les principales dispositions sont déclinées ci-dessous.

 

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Cela signifie en particulier que les constructions ne pourront être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune.

Les Parties Urbanisées ne se limitent pas au « centre bourg » ; les hameaux constituent également des « Parties Actuellement Urbanisées » (PAU).

Les services instructeurs et les services de l’Etat s’assureront que le projet faisant l’objet de la demande d’urbanisme se situe bien dans le « cadre » d’une zone déjà urbanisée. Mais ce n’est pas le seul critère qui sera pris en compte : desserte par les équipements publics (voirie, eau, électricité, assainissement, défense incendie), carte des aléas, préservation de terrains agricoles… constitueront autant d’éléments « croisés » qui concourront à une prise de décision.

Par ailleurs, afin de ne pas être en contradiction avec le futur Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours d’élaboration, la collectivité pourra surseoir à statuer sur une demande d’urbanisme quand elle ne répondra pas aux orientations déjà déterminées ou lorsqu’un doute subsistera par rapport au futur règlement.  

On le constate, il s’agira bien d’une analyse au cas par cas, en particulier pour les permis de construire.

 

Remarques :

- jusqu’à présent, dans les zones U, les extensions de moins de 40 m² nécessitaient une simple déclaration préalable ; désormais, dans le cadre du RNU, les extensions de plus de 20 m² devront faire l’objet d’un permis de construire ; par contre, une déclaration préalable suffit pour les extensions de moins de 20 m²,

- parfois, le Règlement National d’Urbanisme est plus contraignant que nos anciens POS.

 

Jusqu'a l'approbation de notre PLU, le circuit des autorisations d'urbanisme suit ce  schema