Élaboration PLU
Le PLU est en cours d'élaboration.
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Un peu d’histoire
La commune d’Eclose a lancé la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) et sa déclinaison en un Plan Local d’Urbanisme en date du 5 novembre 2012 (délibération n° 12/05.11/23).
La commune de Badinières en a fait de même en date du 7 avril 2014 (délibération n° 2014/0013).
Compte tenu du passage en commune nouvelle au 1er janvier 2015 :
- afin de se prémunir de tout risque de vice de forme et donc de recours fondé,
- afin de favoriser une meilleure lisibilité de notre projet avec une cohérence complète des objectifs qui avaient été déclinés dans les deux délibérations, le Conseil municipal de la commune nouvelle, lors de sa première réunion le 12 janvier 2015, a décidé, à l’unanimité :
- de relancer la procédure complète de révision de nos POS et de leur transformation en un Plan Local d’Urbanisme sur le périmètre de nos deux communes désormais réunies,
- d’en assurer la publicité de façon réglementaire dans deux journaux habilités au plan départemental,
- de fixer les modalités de concertation avec la population,
- de consulter les Personnes Publiques Associées,
- de recueillir l’avis de tout organisme ou association compétents en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture et d’habitat, de déplacements…
- d’associer bien entendu à l’étude, les services de l’Etat, de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Vous pouvez consulter la délibération n°15/01.12/12.
Les différentes étapes de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
Les habitants de notre village interrogent régulièrement les élus pour savoir où nous en sommes au niveau de l’élaboration de notre Plan Local d’Urbanisme.
Force est de reconnaître que nous avons pris un peu de retard car nous avons connu une période compliquée au cours de laquelle il a fallu solliciter le Cabinet URBA 2P afin d’accélérer un peu le rythme et tenter de tenir le calendrier que nous nous étions fixés.
Pour être concrets, après la présentation du diagnostic communal, du diagnostic environnemental, du diagnostic agricole, du diagnostic économique et l’élaboration de la carte des aléas qui sont autant d’éléments consultables sur le site internet de la commune ou en mairie aux heures habituelles d’ouverture, nous avons travaillé sur notre Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dont les objectifs ont été définis dans la Gazette N°5 de juillet 2016.
Pour mémoire, ce document définit :
- les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en état des continuités écologiques,
- les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, les équipements commerciaux, le développement économique et les loisirs.
Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant d’accéder à des documents dans leur intégralité. Il y a lieu toutefois de rappeler que certains documents restent des « documents de travail qui ont vocation à évoluer jusqu’à l’arrêt du PLU. Il y aura lieu en particulier d’intégrer des chiffres et de « rajouter » quelques éléments d’ordre technique et réglementaire, ne remettant pas en question les orientations politiques aujourd’hui définies.
- les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,
- les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Par délibération en date du 12 janvier 2015, nous avions déjà défini un certain nombre d’objectifs généraux :
- Préserver notre identité rurale,
- Maîtriser de façon raisonnée le développement de nos deux entités réunies en une commune nouvelle, tout en se fixant l’ambition d’intégrer dans le cadre du SCOT le statut de « Bourg-relais »,
- Réfléchir à un véritable projet de centre-village en termes d’enveloppe urbaine,
- Optimiser et sécuriser les déplacements,
- Diversifier et adapter l’offre de logements,
- Protéger et mettre en valeur les espaces agricoles et les ressources naturelles,
- Conforter l’économie locale,
- Penser l’aménagement de la commune nouvelle dans une logique de « sous-bassin de vie ».
Le PADD qui fixe les grandes orientations du PLU doit maintenant être travaillé par les membres 
du Conseil municipal. Le Cabinet URBA2P et les différents bureaux d’étude se tiennent à notre disposition afin de déterminer les modalités de présentation de l’ensemble de ces documents de « travail » à la population lors d’une réunion publique qui se déroulera à l’automne.
Un registre sera mis à disposition des habitants de notre commune afin qu’ils puissent y consigner leurs observations ou suggestions.
Il est possible également de nous adresser d’ores et déjà par courrier ou mail vos premières observations ou suggestions. Ils seront intégrés au registre qui sera mis à la disposition de l’ensemble de nos administrés.
Une analyse précise et très documentée du biotope au plan local a été réalisée par le cabinet Reflex Environnement.
Cette analyse montre une grande richesse de notre territoire, que ce soit au niveau de la flore ou de la faune, avec quelques espèces rares et/ou à protéger. On notera toutefois aussi la présence de plantes envahissantes et/ou indésirables. La variété de nos paysages a été relevée avec une préservation bocagère expliquant pour partie la richesse de notre faune (oiseaux en particulier).
La vocation agricole de notre territoire a également été soulignée.
Ont été successivement abordés :
- les données météorologiques, la qualité de l’air,
- les données géologiques avec en particulier les eaux souterraines et superficielles ainsi que les problématiques de ruissellement, la présence d’une zone de captage des eaux, la présence d’une STEP (station d’épuration),
- l’Agny et ses affluents avec la notion de continuité écologique,
- les risques majeurs (sensibilité au risque de glissement de terrain, aléa retrait gonflement des argiles, risque sismique, risque incendie de forêt) ; la carte des aléas (document de travail non validé à ce jour) sera insérée dans ce document,
- les zones humides et espaces à enjeux,
- une ZNIEFF au Tramolé (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique),
- la distribution du bâti sur notre territoire,
- les infrastructures, trafics et nuisances :
- canalisation de gaz, canalisation d’hydrocarbure, canalisation d’éthylène,
- trafic important sur la RD 1085 (8 000 véhicules/jour) avec des convois exceptionnels en grande quantité,
- transports collectifs et déplacements en mode doux ; PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées).
La commune d’Eclose-Badinières a confié à la Société Alp’Géorisques, l’élaboration d’une carte des aléas couvrant l’ensemble du territoire communal.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui doit prendre en compte les risques naturels.
Cette cartographie des aléas repose sur une analyse « à dire d’expert », dont la démarche se fonde sur plusieurs approches :
* Un recensement des évènements historiques (enquête en commune, consultation de bases de données, archives, etc.)
* Une expertise de terrain fondée sur l’interprétation visuelle des indices d’instabilité, de la topographie, des facteurs aggravants ou déclencheurs (exploitation de photos aériennes ; traitement de données numériques).
Il s’agit d’élaborer une cartographie des risques naturels intégrable directement dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Aléas pris en compte
→ Inondations
• inondations en pied de versant et phénomènes de remontées de nappe
• crues rapides des rivières
• ruissellements sur versant et ravinement
→ Mouvements de terrain
• glissements de terrain, solifluxion et coulées boueuses
• chutes de pierres et de blocs
• effondrements de cavités souterraines et suffusion
Le 24 novembre dernier, une soixantaine de personnes a assisté à la 1ère réunion publique concernant l’élaboration du futur PLU de la commune d’Eclose-Badinières.
A l’ordre du jour :
- Introduction par M. le Maire,
- Présentation de la procédure de réunion du POS par Nathalie PONT du Cabinet URBA 2P,
- Présentation de l’Etat initial de l’environnement par Eric BRUYERE du Bureau d’étude Reflex Environnement,
- Présentation du diagnostic communal par Nathalie PONT du Cabinet URBA 2P
- Présentation de la carte des aléas par M. Didier MAZET-BRACHET du Bureau d’étude Alp’Géoriques
- Questions de la salle.
On retiendra :
- Jusqu’au 17 mars 2017, les dispositions de nos deux POS restent en vigueur.
- Après le 27 mars 2017, les POS deviennent caducs et le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique jusqu’à l’approbation du PLU.
- Les aspects de communication
Il s’agit de mettre en œuvre une concertation associant les habitants, les associations locales, les autres personnes concernées, dont les représentants du monde du travail (agriculteurs, artisans, commerçants, industriels…), et ce pendant toute la durée de l’élaboration du projet, selon les modalités définies par le Conseil municipal :
▪ Organisation de trois réunions publiques aux étapes clefs de l’élaboration du PLU définies en accord avec le Bureau d’étude mandaté pour la réalisation du document d’urbanisme (a priori aux phases diagnostic, PADD et arrêt du projet)
▪ Mise en place d’un « cahier de concertation » à disposition du public en mairie aux heures habituelles d’ouverture, sur lequel les habitants pourront faire part de leurs réflexions au fur et à mesure de l’avancement du projet.
▪ Informations régulières sur l’état d’avancement du PLU par le biais de la Gazette et de la Chronique (Journaux d’information municipaux), du site internet de la commune et des différents panneaux d’affichage.
- Calendrier des prochaines étapes :
- Lundi 19 décembre à 20h – Mairie annexe
Commission PLU élargie
Rédaction du projet de PADD (Orientations définies par la commission suite à la réunion du 17 octobre)
- Lundi 16 janvier à 20h – Salle de réunion du complexe
Débat sur les orientations générales du PADD en Conseil municipal
- Jeudi 26 janvier – Mairie annexe
à 13h30 – Présentation du diagnostic agricole par la Chambre d’agriculture
à 15h – Présentation du PADD aux Personnes Publiques Associées (PPA), au vu du diagnostic communal
- Jeudi 9 février à 20h – Salle de réunion du complexe
Réunion publique n°2 : Présentation du PADD
- Questions de la salle :
- sur la procédure de passage en RNU (Règlement National d’Urbanisme) ; calendrier (27 mars 2017) ; signification (c’est le code de l’urbanisme qui remplace nos PLU respectifs)
- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
La loi prévoit le transfert automatique aux intercommunalités de la compétence en matière de PLU dès le 27 mars 2017. Toutefois, ce transfert est stoppé si une minorité de blocage s’exprime contre cette prise de compétence par la Communauté de Communes ou d’Agglomération. La loi précise ainsi que si au moins un quart des communes représentant au moins 20% de la population s’y oppose par délibération dans les 3 mois précédant le 27 mars 2017, le transfert de la compétence n’a pas lieu.
Il est quasiment acquis que cette minorité de blocage sera atteinte sur le territoire de la CAPI et il est donc très vraisemblable qu’il faudra attendre une évolution de la perception d’un projet de territoire pour voir s’instaurer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
- Question liée à un évènement d’effondrement spécifique mais phénomène bien connu des agriculteurs
Il s’agit, dans le cas d’espèce (fissuration d’une maison), typiquement du risque d’aléa « Retrait/Gonflement des argiles », cartographié à l’échelle du Département, risque auquel notre commune est soumise et que nous mentionnons dans l’ensemble de nos autorisations d’urbanisme. Nous sommes également soumis à un risque de sismicité de niveau 3.
A consulter :
- la cartographie de aléas de la commune
- le diagnostic : volet environnement et paysage
Le 25 avril dernier, une soixantaine de personnes a assisté à la troisième réunion publique concernant l'élaboration du futur PLU de la commune d'Eclose-Badinières.
L'ordre du jour de la réunion :
1 - Introduction qui rappellera les différentes phases du PLU et documents ayant déjà fait l'objet d'une communication (rapport de présentation ; PADD ; carte des aléas)
2 - Les différentes zones d'un PLU
3 - Présentation d'une première carte de zonage (document de travail)
4 - Inventaire des bâtiments remarquables et anciennes granges ou bâtiments agricoles.
5 - Qu'est-ce que le règlement du PLU ?
6 - Carte des aléas (évolution)
7 - Le calendrier qui est devant nous
Pour en savoir plus :
Lors de la réunion publique en date du 25 avril dernier, un calendrier prévisionnel avait été esquissé, calendrier prévisionnel que l’on retrouve d’ailleurs sur le site internet de la commune dans lecompte-rendu de cette réunion publique.
La modification du calendrier du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), avec une enquête publique qui s’est déroulée au mois de juillet, a entraîné de fait une modification de notre propre calendrier de façon à être en phase avec celui du SCOT.
Il a donc été décidé de différer la réunion avec les Personnes Publiques Associées et la réunion Publique initialement programmées le 6 juin et de les remplacer par une réunion de travail avec le Cabinet URBA 2P.
Clairement, cela signifie que le calendrier général va s’en trouver bouleversé et que nous allons prendre du retard sur le calendrier prévisionnel initial.
Parallèlement, cela signifie aussi que nous allons devoir revoir notre projet en nous plaçant d’emblée en configuration de « bourg-relais » (à condition que cette décision soit actée par le SCOT et les services de l’Etat), ce qui modifie de façon non négligeable en particulier le nombre de logements autorisés en centre-bourg avec également des problématiques de densité à revoir.
On notera, comme cela a été souligné en réunion, que nous restons malgré tout suspendus à la concrétisation ou non de notre projet sur le tènement du « Site du bas » de PORCHER Industries qui constitue le point 1 de notre Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), faute de quoi, il y aura lieu de revoir également notre PADD et de travailler sur un « plan B », comme cela a été dit en réunion publique le 25 avril dernier.
Carte des aléas Eclose-Badinières Nord
Carte des aléas Eclose-Badinières Sud
Zonage traduction réglementaire Nord
Zonage traduction réglementaire Sud
Carte de zonage - 25 avril 2018