Élaboration PLU
Le PLU est en cours d'élaboration.
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Un peu d’histoire
La commune d’Eclose a lancé la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) et sa déclinaison en un Plan Local d’Urbanisme en date du 5 novembre 2012 (délibération n° 12/05.11/23).
La commune de Badinières en a fait de même en date du 7 avril 2014 (délibération n° 2014/0013).
Compte tenu du passage en commune nouvelle au 1er janvier 2015 :
- afin de se prémunir de tout risque de vice de forme et donc de recours fondé,
- afin de favoriser une meilleure lisibilité de notre projet avec une cohérence complète des objectifs qui avaient été déclinés dans les deux délibérations, le Conseil municipal de la commune nouvelle, lors de sa première réunion le 12 janvier 2015, a décidé, à l’unanimité :
- de relancer la procédure complète de révision de nos POS et de leur transformation en un Plan Local d’Urbanisme sur le périmètre de nos deux communes désormais réunies,
- d’en assurer la publicité de façon réglementaire dans deux journaux habilités au plan départemental,
- de fixer les modalités de concertation avec la population,
- de consulter les Personnes Publiques Associées,
- de recueillir l’avis de tout organisme ou association compétents en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture et d’habitat, de déplacements…
- d’associer bien entendu à l’étude, les services de l’Etat, de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Vous pouvez consulter la délibération n°15/01.12/12.
Les différentes étapes de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
Les habitants de notre village interrogent régulièrement les élus pour savoir où nous en sommes au niveau de l’élaboration de notre Plan Local d’Urbanisme.
Force est de reconnaître que nous avons pris un peu de retard car nous avons connu une période compliquée au cours de laquelle il a fallu solliciter le Cabinet URBA 2P afin d’accélérer un peu le rythme et tenter de tenir le calendrier que nous nous étions fixés.
Pour être concrets, après la présentation du diagnostic communal, du diagnostic environnemental, du diagnostic agricole, du diagnostic économique et l’élaboration de la carte des aléas qui sont autant d’éléments consultables sur le site internet de la commune ou en mairie aux heures habituelles d’ouverture, nous avons travaillé sur notre Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dont les objectifs ont été définis dans la Gazette N°5 de juillet 2016.
Pour mémoire, ce document définit :
- les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en état des continuités écologiques,
- les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, les équipements commerciaux, le développement économique et les loisirs.
Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant d’accéder à des documents dans leur intégralité. Il y a lieu toutefois de rappeler que certains documents restent des « documents de travail qui ont vocation à évoluer jusqu’à l’arrêt du PLU. Il y aura lieu en particulier d’intégrer des chiffres et de « rajouter » quelques éléments d’ordre technique et réglementaire, ne remettant pas en question les orientations politiques aujourd’hui définies.