Réunion publique du 24 novembre 2016
Voici le compte rendu de la 1ère réunion publique
Le 24 novembre dernier, une soixantaine de personnes a assisté à la 1ère réunion publique concernant l’élaboration du futur PLU de la commune d’Eclose-Badinières.
A l’ordre du jour :
- Introduction par M. le Maire,
- Présentation de la procédure de réunion du POS par Nathalie PONT du Cabinet URBA 2P,
- Présentation de l’Etat initial de l’environnement par Eric BRUYERE du Bureau d’étude Reflex Environnement,
- Présentation du diagnostic communal par Nathalie PONT du Cabinet URBA 2P
- Présentation de la carte des aléas par M. Didier MAZET-BRACHET du Bureau d’étude Alp’Géoriques
- Questions de la salle.
On retiendra :
- Jusqu’au 17 mars 2017, les dispositions de nos deux POS restent en vigueur.
- Après le 27 mars 2017, les POS deviennent caducs et le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique jusqu’à l’approbation du PLU.
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Les aspects de communication
Il s’agit de mettre en œuvre une concertation associant les habitants, les associations locales, les autres personnes concernées, dont les représentants du monde du travail (agriculteurs, artisans, commerçants, industriels…), et ce pendant toute la durée de l’élaboration du projet, selon les modalités définies par le Conseil municipal :
▪ Organisation de trois réunions publiques aux étapes clefs de l’élaboration du PLU définies en accord avec le Bureau d’étude mandaté pour la réalisation du document d’urbanisme (a priori aux phases diagnostic, PADD et arrêt du projet)
▪ Mise en place d’un « cahier de concertation » à disposition du public en mairie aux heures habituelles d’ouverture, sur lequel les habitants pourront faire part de leurs réflexions au fur et à mesure de l’avancement du projet.
▪ Informations régulières sur l’état d’avancement du PLU par le biais de la Gazette et de la Chronique (Journaux d’information municipaux), du site internet de la commune et des différents panneaux d’affichage.
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Calendrier des prochaines étapes :
- Lundi 19 décembre à 20h – Mairie annexe
Commission PLU élargie
Rédaction du projet de PADD (Orientations définies par la commission suite à la réunion du 17 octobre)
- Lundi 16 janvier à 20h – Salle de réunion du complexe
Débat sur les orientations générales du PADD en Conseil municipal
- Jeudi 26 janvier – Mairie annexe
à 13h30 – Présentation du diagnostic agricole par la Chambre d’agriculture
à 15h – Présentation du PADD aux Personnes Publiques Associées (PPA), au vu du diagnostic communal
- Jeudi 9 février à 20h – Salle de réunion du complexe
Réunion publique n°2
Présentation du PADD
- Questions de la salle :
- sur la procédure de passage en RNU (Règlement National d’Urbanisme) ; calendrier (27 mars 2017) ; signification (c’est le code de l’urbanisme qui remplace nos PLU respectifs)
- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
La loi prévoit le transfert automatique aux intercommunalités de la compétence en matière de PLU dès le 27 mars 2017. Toutefois, ce transfert est stoppé si une minorité de blocage s’exprime contre cette prise de compétence par la Communauté de Communes ou d’Agglomération. La loi précise ainsi que si au moins un quart des communes représentant au moins 20% de la population s’y oppose par délibération dans les 3 mois précédant le 27 mars 2017, le transfert de la compétence n’a pas lieu.
Il est quasiment acquis que cette minorité de blocage sera atteinte sur le territoire de la CAPI et il est donc très vraisemblable qu’il faudra attendre une évolution de la perception d’un projet de territoire pour voir s’instaurer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
- Question liée à un évènement d’effondrement spécifique mais phénomène bien connu des agriculteurs
Il s’agit, dans le cas d’espèce (fissuration d’une maison), typiquement du risque d’aléa « Retrait/Gonflement des argiles », cartographié à l’échelle du Département, risque auquel notre commune est soumise et que nous mentionnons dans l’ensemble de nos autorisations d’urbanisme. Nous sommes également soumis à un risque de sismicité de niveau 3.
A consulter :
- la cartographie de aléas de la commune